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Conditions Générales de Fonctionnement


 

Clinique Vétérinaire Saint Eutrope 

126 Rue Saint Clément

84100 Orange

04.90.51.60.25

 

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

 

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remise sous format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

  1. 1.       Appellation de l'établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé "Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie" conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.

 

  1. 2.       Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

 

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

La clinique est accessible aux personnes handicapées.

 

  1. 3.       Personnel affecté aux soins des animaux

 

  • Dr Estelle BERNARD, vétérinaire
  • Dr Steeve BERTAZZONI, vétérinaire
  • Dr Florence KERBORIOU, vétérinaire
  • Dr Mathilde RAYNAUD, vétérinaire
  • Mme Laëtitia HUDAK, ASV
  • Melle Lauriane HUMBLET, ASV
  • Melle Eléonore LEUTHEREAU, ASV

 

  1. 4.       Prestations effectuées au sein de l'établissement

 

  • Médecine (consultations de médecine générale, NAC, ...)
  • Chirurgies (chirurgie générale et de convenance, chirurgie abdominale, chirurgie des paupières et annexes de l'œil, ...)
  • Analyses et laboratoire d'analyses vétérinaire de la clinique (Biochimie, Ionogrammes, Hématologie, Analyses d'urine, Test de dépistages des maladies infectieuses, Endocrinologie). D'autres analyses peuvent être confiées à des laboratoires différents (Bactériologie, Histologie, PCR, ...)
  • Anesthésie et prise en charge de la douleur (Anesthésie fixe ou gazeuse, monitoring, ...)
  • Imagerie médicale (Radiographies numériques, Echographies)
  • Pharmacie vétérinaire
  • Vente de produits d'hygiène et d'aliments physiologiques et diététiques

 

 

 

 

 

 

     5.   Surveillance des animaux hospitalisés

 

Les animaux hospitalisés font l'objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents 24h/24 sur le site mais nous passons le nombre de fois nécessaires et nous avons des caméras au chenil qui nous permettent de surveiller les animaux pendant notre absence.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon, en semaine, sur rendez-vous, pendant les heures d'ouverture.

 

      6.   Permanence et continuité des soins

 

Les vétérinaires de la clinique se relaient afin d'effectuer les soins aux animaux hospitalisés le week-end.

Pour les urgences (Pause déjeuner, soir, WE et jours fériés), la clinique fait partie du tour de garde d'Orange et ses environs. Le numéro du vétérinaire de garde peut être obtenu en appelant le 04.90.51.70.69.

 

      7.   Espèces traitées

 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont :

 

  • Chiens
  • Chats
  • Furets, Rongeurs, Lagomorphes

 

Nous ne disposons pas du matériel pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

 

     8.   Risque thérapeutique et anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le propriétaire. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d'un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le propriétaire.

 

Le propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant  les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9.   Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations  nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10.  Décès de l'animal

 

En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le propriétaire le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la société Incinéris (Actiparc de Grézan, Rue Nicolas Appert 30000 Nîmes) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le propriétaire.

Les frais d'incinération sont à la charge du propriétaire.

 

11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

 

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

 

 

 

12. Admission des animaux errants

 

A défaut de connaitre ou de pouvoir contacter le propriétaire de l'animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie qui reste seule en charge des animaux en divagation dans sa commune.

 

13. Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. les autres tarifs seront donnés par notre équipe sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au propriétaire.

 

14. Modalités de règlement

 

Tous les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au propriétaire, par carte bancaire, chèque ou espèces.

 

De manière exceptionnelle, un paiement différé par chèques ou par carte bancaire (en 3 fois maximum)  peut être accepté mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant la date de chaque encaissement. Un tiers de la somme devra être impérativement réglée le jour de la restitution de l'animal si un paiement fractionné est demandé par le propriétaire.

 

Un acompte pourra être demandé, notamment lors d'hospitalisation ou de soins de longue durée ainsi que lors des consultations de garde pour les animaux ne faisant pas partis de la clientèle.

Aucun avoir ne sera établi en cas de restitution de médicament ou d'aliment.

 

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

 

15.   Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires de PACA, Immeuble le Baou, 262 Avenue Sainte Margueritte 06200 Nice.

 

16.   Responsabilité Civile Professionnelle

 

AVIVA Assurances , SARL POULNOT HAGOPIAN  DARBIER Porte de Grand Angles, Avenue de la 2ème DB Porte F 30133 Les Angles

 

 

17.   Loi "Informatique et Libertés", secret professionnel

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout propriétaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des docteurs BERNARD et BERTAZZONI.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.